Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site DA Dresses. En validant sa commande, le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions.
1. Identité du vendeur
DA Dresses
Siège social : Reims, France
Statut : En cours d’immatriculation
Email : da.dresses25@gmail.com
2. Produits
Les articles proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ont une valeur indicative.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la commande, selon les modalités précisées dans la politique d’expédition.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à un paiement antérieur.
5. Paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
6. Livraison
Les frais et modalités de livraison sont précisés dans la page “Politique d’expédition”. Les délais indiqués sont des délais moyens constatés et peuvent varier. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur (Code de la consommation), le client dispose d’un délai de **14 jours à compter de la réception** de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Les retours sont à la charge du client. Les articles doivent être renvoyés dans leur état d’origine (non portés, non lavés, avec étiquette).
8. Remboursements
Après réception et vérification des articles retournés, le vendeur procédera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
9. Responsabilités
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Sa responsabilité ne saurait non plus être engagée pour des inconvénients ou dommages liés à l’utilisation d’Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus informatiques).
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité (RGPD).
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.